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Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous

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Localtis : Un arrêt de la cour d'appel administrative de Bordeaux oblige les autorités organisatrices de la mobilité de mettre à disposition des enfants des places assises dans les véhicules de transport qui leur sont principalement destinés. Cela est notamment valable pour les lignes urbaines régulières et ouvertes à tous les usagers.

Règlement d'usage du réseau Divia Bus&Tram - Divia

Exercice de sécurité concernant les bus effectué devant les enfants de l'école maternelle - Commune de Macheren

Transport en commun de Rumilly — Wikipédia

À Vervins, un enfant de 3 ans oublié dans le car scolaire pendant 4 heures par -3ºC

Ligne 14 du métro de Paris — Wikipédia

Combien de places dans un bus, minibus ou autocar ?

Raphaël prend le bus de ville - Passager - Cycle 3 - Attestation de première éducation à la route - École de la route

gratuité – L'interconnexion n'est plus assurée

gare – L'interconnexion n'est plus assurée

avion – L'interconnexion n'est plus assurée

Accompagnateurs transports scolaires (ATS) : ni obligatoires… ni délégables

Autopartage et covoiturage – L'interconnexion n'est plus assurée