Location : le propriétaire a-t-il l'obligation de remplacer une moquette usagée ?
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Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire du logement doit délivrer au locataire, qui entre dans les lieux, un logement en bon état et doit donc remplacer avant la date d’entrée les moquettes usagées. Lorsque le locataire est en place depuis plusieurs mois, c’est en principe à lui de procéder au remplacement.
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