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Chambre des représentants : adoption des projets de loi sur l'aide sociale

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Projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réforme du système national de santé : Adoption de cinq projets de loi - La Vie éco

Chambre des conseillers : Adoption à l'unanimité du projet de loi portant création de l'Agence nationale d'aide sociale

Royaume-Uni : le Parlement adopte le projet de loi pour expulser les migrants vers le Rwanda

Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de Pupilles de la Nation aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz

FIL INFO - Le projet de loi immigration adopté par le Parlement

Parlement: adoption du PLF 2024, en deuxième lecture, à la Chambre des représentants

Le projet de loi portant création de l'Agence nationale d'aide sociale approuvé

États-Unis : ce plan inhabituel des républicains pour éviter le shutdown – L'Express

Étapes du processus législatif - Le processus législatif - La procédure et les usages de la Chambre des communes, Troisième édition, 2017 - InfoProcédure - Chambre des communes du Canada

Agence nationale d'aide sociale : La loi adoptée - La Vie éco

Régime d'aide sociale directe: le projet de loi adopté en commission - Le Desk

Entreprises publiques : le texte sur le contrôle financier de l'Etat approuvé chez les Représentants

Loi immigration : l'aide médicale d'Etat sera réformée en début d'année 2024, promet Elisabeth Borne