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Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme des objets de collection
4.9 (437) · € 27.99 · En Stock
L' Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 17/03/2022 la Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme des objets de collection. La présente circulaire traite des pièces de monnaie considérées comme des objets de collection pour lesquelles l’exemption visée à l’article 44, § 3, 9°, du Code de la TVA ne s’applique pas. L’article 44, §
Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme des objets de collection
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