Une ordonnance sur la gestion collective du droit d'auteur
4.6 (79) · € 38.00 · En Stock
La directive européenne en matière de gestion collective du droit d’auteur a été intégrée au droit français par l’ordonnance du 26 février.
Décret complétant la transposition de la directive DAMUN : la gestion collective étendue précisée - Propriété littéraire et artistique
Juridique : quels changement sur le droit d'auteur depuis les dernières ordonnances votées ? - Culture Matin
Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry
Ordonnances: aux sources du coup d'Etat permanent
Home - Seilern Funds
Article 17 de la directive Copyright : la piste française des seuils de déclenchement - Next
Droit et pratique des procédures collectives 2019/2020 - 10e ed.: 9782247180448: Le Corre, Pierre-Michel: Books
Importance économique du droit d'auteur
CDSM Implementation resource page – CREATe
ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE (MUSIQUE)
