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Les magistrats sont habitués à en entendre des vertes et des pas mûres au fil des audiences. Un chauffard a été jugé le 13 mars pour avoir emprunté une rue à contresens, à Bourg-en-Bresse, visiblement pas en état de conduire, avant de refuser de se soumettre aux tests de dépistage d’alcool et de stupéfiants.
N° 1325 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
DIAKITE 2017 Diffusion, PDF, Loi criminelle
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