5 (327) · € 22.99 · En Stock
Les cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou procès-verbal de carence). Ces cadeaux sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
L'exonération des cadeaux et bons d'achat aux salariés en 2023
Calaméo - TPE Magazine Juin/Juillet 2015
Conditions d'exonération des chèques cadeaux en 2022 - Gestion de la paie
FAQ, FIDUCIAL Banque
Exoneration de la taxe de vente comprendre le lien avec la taxe d utilisation - FasterCapital
L'attribution de cadeaux et de bons d'achat
Le principe du dispositif
Articles et dossiers - Fiducial
Les impôts en Floride - La fiscalité en Floride
Journal du Village des Notaires by Legi Team - Issuu
Exoneration fiscale deverrouillage la liberte financiere le pouvoir de l exoneration fiscale - FasterCapital