Droit des marques - La forme des capsules Nespresso n'est pas
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Nestlé avait saisi la justice vaudoise en 2011 afin d’interdire la vente des capsules de forme similaire produites par la société Ethical Coffee, en vain. Saisi à son tour par la société veveysanne, le Tribunal fédéral rejette son recours.
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La forme des dosettes Nespresso ne peut pas être une marque protégée
Recyclage des Capsules à café
Questions Fréquemment Posées
La forme des dosettes Nespresso ne peut pas être une marque protégée
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La forme des capsules Nespresso n'est pas protégée
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