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La loi du 17 août 2015, relative à la croissance énergétique pour la croissance verte, a créé pour les copropriétés, le carnet numérique de suivi et d’entretien, dont la règlementation a été modifiée par la loi ELAN.
Dès 2020, un « carnet numérique » pour les logements neufs - Next
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