Actes et travaux soumis à permis
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Tous travaux de construction, démolition, rénovation ou transformation touchant à la structure du bâtiment, au volume ou à l’aspect architectural, nécessitent un permis d’urbanisme.
Travaux soumis à déclaration préalable de travaux - Roissy en Brie
Service urbanisme: Communauté de communes Serre-ponçon Val d'Avance
Formations
Des travaux chez moi - Dax
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Informations utiles - Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Permis d'urbanisme - 2. Déterminer les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
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Formalités d'urbanisme – Coignières
Actes d'urbanisme
Permis 16/PU/1931290 - Région de Bruxelles-Capitale
